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Mentions légales

Objet du site

Ce site a pour vocation la promotion du magasin C.DUBON situé à CHALLANS en Vendée, puis la vente de produits de l'épicerie en ligne.

Dispositions légales

Le présent site respecte la LEN du 21 juin 2004 (Loi Electronique et Numérique) *. Il est déclaré et enregistré à la CNIL (Commissions Nationale Informatique et Libertés) :

Numéro de déclaration CNIL : 1298832

* Article n°6 du Titre Ier de la LEN 2004 concernant la société Or Bleu Communication:

"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

Propriété

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L'ensemble de ce site (code, charte graphique et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, quel qu'il soit, et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société C.DUBON est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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  • SARL BPG Bonnin Praud Gourmandise
  • SIRET : 802 899 955 00016
  • Capital social : 5 000 €
  • Adresse: 22 RUE DES MARZELLES
  • 85300 CHALLANS
  • Tel: 02 51 26 03 88
  • Gérante et responsable du contenu : Mme Sylvie PRAUD
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    Les présentes mentions sont mise à jour le 30 mai 2009 et n'ont pas de limite dans le temps. La société C.DUBON se réserve le droit de ré-éditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations.

    Conception, réalisation et hébergement

    La conception, la réalisation et le développement du site sont assurés par la société Or Bleu Communication

    14 Rue Pierre Gilles de Gennes

    Pôle Activ'Océan

    85300 CHALLANS

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